fiscalité agricole en France

Le point sur l’imposition de l’agriculture en France

Historiquement, le secteur agricole français est soumis à un système d’imposition extrêmement complexe, en le comparant à celui des voisins Européens. Globalement, l’agriculture bénéficie d’une certaine générosité fiscale, bien qu’elle soit très sensible. On distinguera ici entre les différentes productions agricoles, les activités connexes telles que la transformation ou la distribution, la pluriactivité, le statut juridique… Seulement, nous pouvons affirmer aujourd’hui, sans prendre beaucoup de risques que les mesures fiscales qui s’appliquent exclusivement à l’agriculture sont de plus en plus rares.

Régime forfaitaire

Ce régime d’imposition forfaitaire s’applique de manière automatique aux exploitations qui réalisent un plafond de 76 300 euros de recettes pendant deux années consécutives.

Ce régime est très particulier. En effet, la commission départementale des impôts détermine, annuellement, un bénéfice moyen à l’hectare de chaque département français, en prenant en compte divers facteurs tels que le nombre des produits et des types d’exploitations.

Ensuite, l’administration multiplie ce bénéfice moyen à l’hectare par le nombre d’hectare déclaré pour chaque exploitant, et détermine par conséquent le bénéfice forfaitaire.

Ce bénéfice n’est pas notifié à l’exploitant mais il est publié au journal Officiel. Cette publication tient lieu de déclaration de résultat.

Régime réel simplifié

Les exploitants qui relèvent de ce régime sont ceux qui :

  • On déclaré une recette moyenne calculée qui varie entre un minimum de 76 300 et un maximum de 350 000 euros réalisée pendant les deux dernières années ;
  • Ont opté pour pour le régime réel tout en étant compatible avec le forfaitaire ;
  • Commercialisent des animaux de boucherie ou de charcuterie sans toutefois dépasser une recette de 350 000 euros.

Le régime du réel simplifié présente l’avantage d’accorder à son bénéficiaire d’un assouplissement de la comptabilité et des différentes déclarations. C’est ce qu’on appelle la « comptabilité super-simplifiée ».

Régime réel normal

Sont assujettis au régime réel normal, les exploitants :

  • qui déclarent une « moyenne calculée » dépassant 350 000 euros de recettes pendant les deux dernières années,
  • qui relèvent normalement d’un autre régime d’imposition qui choisissent de rester pendant au moins deux ans dans le régime réel normal.
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