Le point sur la fiscalité agricole européenne

L’accession de la Gauche au pouvoir dans certains pays Européens comme la France a permis de donner un aspect plus « vert » à la PAC, pour sa version 2014-2020. Une des mesures phares de la réforme fait référence au « verdissement » des subventions aux agriculteurs. Ainsi, 30% des allocations seront désormais consacrées au respect des mesures écologiques, telles que les diminutions des émissions de carbone et la diversification des cultures. Plusieurs sanctions seront prévues pour les agriculteurs qui ne fourniraient pas d’efforts « verts », comme la suppression de 37.5% des aides allouées. Explications…

Répartition des aides à la PAC

Un volet problématique a été touché par la réforme, il s’agit de la répartition des aides de la PAC (Politique Agricole Commune). Actuellement, environ 80 % des paiements directs sont alloués à 20 % des exploitations. Désormais, les Etats devront obligatoirement faire en sorte que 80% des agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60 % du montant des subventions à l’horizon 2019. De plus,  la réduction de la subvention sera progressive pour les plus grosses exploitations.

D’autres points litigieux, comme le plafonnement des subventions les plus élevées et leur dégressivité ainsi que la répartition du budget de la PAC entre les différents Etats de l’Union, ont pris beaucoup de temps avant d’être tranchés, car ils dépendaient de l’approbation par les Etats et le Parlement du budget de l’UE pour la période de 2014-2020.

Des efforts pour une véritable « Union Agricole »

L’application effective de cette nouvelle réforme de la PAC a commencé à partir de janvier 2014, tandis que le nouveau système de subvention a été mis en place en 2015, à cause des retards pris par les négociations sur le budget Européen. Les discussions actuelles sur l’harmonisation fiscale, notamment en matière d’imposition indirecte, et l’intégration monétaire poussée confirment la volonté des dirigeants européens  d’accroître le degré d’intégration en adoptant des politiques communes conduisant à une véritable union économique.

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